CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
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AUCUNE UTILISATION ILLEGALE OU INTERDITE
Vous n'utiliserez pas le Site ou les matériels qu'il contient à des fins illégales ou interdites par les clauses et conditions contenues ici.

MOTS DE PASSE ET NUMEROS D'IDENTIFICATION D'UTILISATEURS
L'accès au Site peut être restreint par l'utilisation de mots de passe et des numéros d'identification d'utilisateurs (" Mots de passe et numéros d'identification d'utilisateurs "). Dans ce cas, les mots de passe et numéros d'identification d'utilisateurs appartiennent à ceux auxquels ils ont été attribués. Ils ne doivent pas être communiqués. Vous devez garder les mots de passe et numéros d'identification confidentiels et en sécurité à tout moment. Une perte connue ou suspectée, un vol, une divulgation ou une utilisation abusive de mots de passe ou de numéros d'identification doivent être immédiatement signalés à GE Fleet Services. Vous serez reponsable de l'utilisation (y compris et sans limitation une utilisation interdite) des mots de passe et numéros d'identification d'utilisateurs.

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
Vous serez responsable à l'égard de GE Fleet Services quant aux pertes, dettes, dégâts, coûts ou dépenses (y compris, mais sans limitation, les coûts et dépenses légaux acceptables) que GE Fleet Services peut supporter ou subir directement ou indirectement, en tout ou en partie, découlant ou en rapport avec l'utilisation ou l'utilisation abusive du site ou le non-respect des clauses et conditions contenues ici ou toute clause, condition ou notice spécifique.

PROTECTION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
GE Fleet Services prendra toutes les mesures acceptables, y compris mais sans limitation l'utilisation de mots de passe et l'établissement de firewalls, afin de protéger des informations confidentielles sur le Site. L'utilisation du Site s'effectuera toutefois à vos propres risques et GE Fleet Services décline toute responsabilité en cas de non-respect de la clause de confidentialité.

MATERIEL DISPONIBLE SUR LE SITE
Le Site (y compris mais sans limitation les caractéristiques de sa construction et de sa conception) et le matériel (qui inclura sans limitation des informations, données, graphiques, logos, sons et documents) se trouvant sur le Site (les " Matériels ") contiennent des informations personnelles, secrets commerciaux, travaux assujettis aux droits d'auteur et marques commerciales de GE, GE Fleet Services, ses affiliés et de tiers. Le Site et les Matériels en tant que tels sont protégés par des lois sur la confidentialité, le copyright, les marques commerciales et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'utiliserez pas le Site ou les Matériels dans un autre but que celui pour lequel ils sont conçus. En particulier, les Matériels ne seront pas modifiés, reproduits, republiés, téléchargés en aval, postés, transmis ou téléchargés en amont dans un autre but que celui pour lequel ils sont conçus. Cette autorisation ne transfère aucun droit à des Matériels et à un copyright ou d'autres notices doivent être conservées sur toutes les copies des Matériels.

LOGICIEL DISPONIBLE SUR LE SITE
Le logiciel (éventuel) prêt à télécharger depuis le Site (" Logiciel ") est un produit assujetti aux droits d'auteur de GE Fleet Services, ses affiliés et/ou fournisseurs. Il est mis à votre seule disposition sur une base non exclusive dans les buts pour lesquels il a été conçu. Si une licence accompagne un Logiciel, l'installation et l'utilisation de ce Logiciel seront assujetties aux clauses de cette licence. Le Logiciel ne sera pas utilisé dans un autre but, y compris mais sans limitation la copie aux fins de redistribution, vente, décompilation et désossage. GE FLEET SERVICES ET SES FOURNISSEURS DECLINENT TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU LA QUALITE MARCHANDE, L'ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER, LA PROPRIETE ET L'ABSENCE DE CONTREFACON.

MARQUES COMMERCIALES
La raison sociale GE Fleet Services et le logo GE sont des marques déposées de General Electric Company (USA). Vous ne devez pas utiliser (ou télécharger, sans limitation à cet acte) ces marques ou d'autres marques déposées (comme " GE Commercial Finance, Fleet Services ") ou des marques non déposées se trouvant sur ce Site sans l'autorisation préalable écrite de GE Capital Fleet Services.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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SERVICES ET PRODUITS DE GE FLEET SERVICES
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COMMUNICATIONS EN LIGNE
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DROIT APPLICABLE
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